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Direction des Affaires juridiques

La direction des Affaires juridiques a ouvert 1 550 contentieux en 2014. Elle réalise des missions de veille et de conseil et assure l’assistance juridique des agents et des élus. Elle développe aussi des dispositifs d’aide à l’accès au droit pour les Parisiens.

Permettre une meilleure diffusion du droit

Damien Botteghi Directeur Damien Botteghi Directeur

En 2014, nous avons formalisé et mis en œuvre notre projet de direction. Nous avons particulièrement veillé au partage des savoirs et des bonnes pratiques. Nous souhaitons continuer sur cette voie en nous donnant notamment les moyens d’accompagner, sur le plan juridique, la mise en œuvre des grands projets de la mandature.

Au cours des derniers mois, nous avons notamment travaillé à la création d’un intranet métier et à la diffusion d’une veille dédiée à la protection des données personnelles. Nous avons aussi posé les bases d’une charte des valeurs internes et d’une charte de saisine, encadrant le recours aux services de la direction juridique.

En 2015, la direction poursuit son rôle de conseil pour permettre la réalisation du programme de la mandature sur le plan juridique. Elle accompagne l’application des nouvelles dispositions législatives et réglementaires. Par ailleurs, elle réorganise l’offre d’accès au droit à Paris, et développe la valorisation du patrimoine immatériel (données publiques, marques, etc.) de la Ville de Paris.

 

Chiffres-clés

  • 202 000personnes reçues dans les structures d’accès au droit
  • 1 362avis juridiques transmis
  • 4,6 M€de budget de fonctionnement
  • 0,04M€de budget d’investissement
  • 70agents

Projets phares

Faits marquants

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