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La cotation des demandes de logements sociaux

La mise en place d’une grille de cotation permet désormais de rendre l’attribution des logements sociaux plus claire, plus lisible et plus équitable. Elle facilite aussi les présélections des candidats.

Depuis le 1er octobre 2014, la Ville a mis en place la cotation pour que le mode d'attribution des logements de son contingent soit plus transparent et plus lisible pour les demandeurs. Ce système permet une priorisation des demandes pour les logements relevant du contingent de la maire de Paris et de celui des 2e , 10e , 12e , 13e et 18e arrondissements. Au cours de l’année 2015, la cotation sera étendue aux contingents des autres mairies d'arrondissement et il sera demandé aux autres réservataires (Préfecture de Paris et Action Logement) de l'adopter également.

Chaque demandeur de logement se voit désormais attribuer un nombre de points, en fonction de sa situation. Les demandes sont hiérarchisées à partir de 25 critères totalement objectifs, consultables et explicités sur un téléservice dédié. Ils déterminent la sélection des dossiers qui sont soumis à la commission de désignation de la maire de Paris. Un comité de suivi, regroupant élus et associations, a été mis en place et la grille de cotation pourra faire l’objet d’évolutions.

Ce nouveau système de cotation ne s’applique pas aux agents de la Ville qui bénéficient, pour leur part, d’un quota de réservation annuel équivalent à 1/6e des logements sociaux du contingent de la maire.

Chiffres-clés

  • 114 000demandeurs de logement domiciliés à Paris
  • 150demandeurs désignés en moyenne chaque semaine
  • 8,52points de moyenne constatée

Ressources

Services de la Ville impliqués

  • Direction du Logement et de l'Habitat

  • Direction des Systèmes et des Technologies de l’Information

  • Direction de l'Information et de la Communication

  • Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires

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