aller au contenu

Lutter contre les meublés touristiques

Paris a renforcé les contrôles et mis en place un nouveau règlement en matière de changement d'usage des locaux d’habitation. Plus restrictive sur les locations meublées touristiques, cette mesure protège le logement pour les Parisiens.

Le nombre de meublés touristiques a fortement augmenté dans la capitale. Ils entrainent une diminution des logements disponibles pour les Parisiens. Pour lutter contre ce phénomène, Paris a modifié sa réglementation.

Un régime spécifique de compensation a été consolidé pour protéger le logement. Tout propriétaire qui transforme une habitation en meublé touristique doit le compenser par la création d’un logement de surface au moins équivalente dans le même arrondissement. Cette mesure s’applique pour les locations de courte durée (inférieure à 1 an ou 9 mois pour un étudiant). Une autorisation n’est pas nécessaire pour la location ponctuelle du logement qui constitue la résidence principale du bailleur.

Ce système de compensation s’applique aussi à la transformation d’un logement en local commercial. Ainsi le propriétaire doit transformer en logement des locaux précédemment non dévolus à l’habitation pour maintenir l’équilibre entre l’habitat et les activités économiques. Ces logements seront en priorité introduits dans les arrondissements où le déficit de logements est particulièrement marqué.

Chiffres-clés

  • 900dossiers de meublés touristiques en cours
  • 516 000 €d’amendes prononcées en 2014
  • 30 000locations en meublés touristiques à Paris en 2014

Ressources

Services de la Ville impliqués

  • Direction du Logement et de l'Habitat

  • Direction des Affaires juridiques

  • Direction de l'Urbanisme

  • Direction du Développement économique, de l'Emploi et de l'Enseignement supérieur

Nous suivre