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Une nouvelle gouvernance pour les concessions

Une nouvelle gouvernance des concessions a été mise en place à la fin de l’année 2014. Plus collégiale et transparente, la gestion des concessions est unifiée et sécurisée sur les plans juridique et financier.

Les concessions représentent actuellement 630 contrats de nature variée. Il s’agit pour la plupart de délégations de service public (DSP), de conventions d’occupation du domaine public (CODP), de marchés publics complexes ou de baux emphytéotiques administratifs (BEA) assortis, le cas échéant, de concessions de travaux.

Pour des raisons historiques, la gestion des concessions est longtemps restée éclatée entre plusieurs directions de la Ville. Il est apparu nécessaire en début de mandature de faire évoluer le pilotage des concessions, en particulier lors des étapes clés des procédures de renouvellement et d’exécution des contrats.

Les modalités suivantes ont été identifiées :

  • Pilotage collégial des concessions par un « board » réunissant toutes les directions concernées sous l’égide du Secrétariat général, autour d’un standard Ville de Paris. Le but est de garantir une approche transversale et harmonisée de la gestion des concessions et des négociations. Cette nouvelle instance collégiale de pilotage, dont le service des concessions de la direction Finances et Achats (DFA) assure le secrétariat, formule les objectifs stratégiques en amont des procédures d’attribution ou du renouvellement des concessions.
  • Pilotage d’un rapport annuel sur la gestion des concessions.
  • Mise en place d’une commission d’élus pluralistes pour superviser et orienter les procédures d’attribution ou de renouvellement des contrats.

Chiffres-clés

  • 630conventions sur le domaine public
  • 270 M€de redevance annuelle
  • 10renouvellements stratégiques par an

Services de la Ville impliqués

  • Secrétariat général

  • Direction des Affaires juridiques

  • Direction des Finances et des Achats

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