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Vers une tarification sociale de l’eau à Paris

Paris s’est engagée à améliorer l’accès des plus démunis à l’eau. Divers systèmes tarifaires sont actuellement à l’étude. Le dispositif le plus adapté sera mis en place dès 2016.

Paris a fait du droit à l’eau pour tous une priorité. La remunicipalisation du service public de l’eau en 2009 a posé les jalons de cette politique. La Ville poursuit aujourd’hui son engagement.

Différents systèmes tarifaires en faveur des plus démunis sont actuellement à l’étude :

  • la mise en place de nouvelles aides préventives pour l’accès à l’eau ;
  • la tarification progressive, en fonction des revenus, pouvant inclure une 1ère tranche gratuite ;
  • la tarification différenciée selon les usages (ménages et professionnels) ou la période de l’année (tarification saisonnière).

Cette réflexion est rendue possible par la « Loi Brottes » de 2013. Cette loi permet aux collectivités volontaires de déroger temporairement à certaines dispositions législatives pour garantir à tous le droit à l’eau.

À l’issue des études réalisées en 2015, les dispositifs les plus adaptés au contexte parisien seront expérimentés dès 2016.

La remunicipalisation du service public de l’eau en 2009 avait déjà permis des avancées significatives. Elle a entraîné une baisse du prix de l'eau de 8 %. La contribution d’Eau de Paris au Fonds de solidarité pour le logement a triplé pour atteindre 500 K€ par an. Les partenariats avec les services sociaux et acteurs de l’habitat se sont multipliés. Une allocation préventive de solidarité pour l’eau, adossée aux aides au logement, a également été créée.

Chiffres-clés

  • 3,2814€/m3 TTC au 1/01/2015
  • 44 000ménages modestes bénéficiaires en 2013
  • 70€en moyenne par foyer en 2013

Ressources

Services de la Ville impliqués

  • Direction de la Propreté et de l'Eau

  • Direction des Finances et des Achats

  • Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé

  • Centre d’action sociale de la Ville de Paris

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